Informations légales
Mentions légales
Éditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle, protection de vos données et médiation de la consommation : toutes les informations légales relatives à lohannbouveresse.fr.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Éditeur du site
Le site www.lohannbouveresse.fr est édité par Lohann Bouveresse, entrepreneur individuel (régime micro-entrepreneur), immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE).
- Nom : Lohann Bouveresse
- Statut : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
- SIRET : 107 848 749 00019
- Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
- TVA : non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- Adresse du siège : 8 B rue Abel, 75012 Paris, France
- Email : [email protected]
- Directeur de la publication : Lohann Bouveresse
- Activité : Dépannage informatique et création de sites internet
- Zone d'intervention : Belfort, Montbéliard, Mulhouse, Héricourt, Lure et alentours — à distance partout en France
Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure serveur privée, gérée directement par l'éditeur et située en France. Pour toute question relative à l'hébergement du site, vous pouvez contacter l'éditeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Lohann Bouveresse, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Lohann Bouveresse, aux coordonnées indiquées à la rubrique « Éditeur du site ».
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Ces données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais de conservation imposés par les obligations légales et comptables applicables. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — cnil.fr).
Limitation de responsabilité
Lohann Bouveresse s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Il ne pourra toutefois être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou des éventuelles carences dans la mise à jour des informations, qu'elle soit de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Réclamation et médiation
En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable : contactez-nous à [email protected]. À défaut de résolution amiable et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit, en tant que consommateur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande à [email protected]. À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence s'appliquent : en tant que consommateur, vous pouvez saisir à votre choix la juridiction de votre domicile ou celle du siège du prestataire, situé à Paris. Pour les clients professionnels, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.